Réglementation

En aucun cas le constructeur ne saurait être tenu pour responsable si ces prescriptions n’étaient pas respectées. e.l.m leblanc décline toute responsabilité dans le cas d’un remontage défectueux ou d’une modification des éléments de l’appareil.

Réglementation générale

Cet appareil est conforme aux directives européennes : • 2009/142/CE : Appareils à gaz

2006/95/CE : Basse tension

2004/108/CE : Compatibilité électromagnétique

92/42/CEE : Rendement des chaudières à eau chaude

Réglementation nationale

Les appareils doivent être installés par un professionnel qualifié conformément aux réglementations nationales et aux règles de l’art à la date de l’installation.

Arrêté du 2 août 1977 : Règles Techniques et de Sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation et de leurs dépendances.

Certificat de conformité « Modèle 2 » pour les installations neuves établi en 2 exemplaires signés suivant les modèles approuvés par les ministres chargés du gaz et des carburants et de la construction.

Arrêté du 5 février 1999 : modifiant l’arrêté du 2 août 1977, Rajout du paragraphe 1 bis : Pour tout remplacement de chaudière l’arrêté stipule que l’installateur est tenu d’établir un certificat de conformité « Modèle 4 » visé par l’un des organismes agréés par le ministre chargé de la sécurité gaz.

Arrêté du 23 novembre 1992 et du 28 octobre 1993 modifiants l’arrêté du 2 août 1977

Norme DTU P 45–204 : Installations de gaz (anciennement DTU n°61-1 -Installation de gaz – Avril 1982 + additif n°1 juillet 1984)

Règlement Sanitaire Départemental

Norme NFC 15-100 : Installations électriques à basse tension

Recommandations ATG B.84 du 2 Septembre 1996

Etablissements recevant du public

Règlement de sécurité contre l’incendie et la panique dans les établissements recevant du public :

Pour tous les appareils :

Articles GZ : Installations aux gaz combustibles et hydrocarbures liquéfiés

Ensuite, suivant l’usage :

Articles CH : Chauffage, ventilation, réfrigération, conditionnement d’air et production de vapeur et d’eau chaude sanitaire.

Articles GC : Installations d’appareils de cuisson destinés à la restauration.

Prescriptions particulières à chaque type d’établissements recevant du public (hôpitaux, magasins, etc.).

Protection du réseau d’eau potable :

Le disconnecteur répondant aux exigences fonctionnelles de la norme NF P 43-011, destinée à éviter les retours d’eau de chauffage vers le réseau d’eau potable (articles 16-7 et 16-8 du Règlement Sanitaire Départemental Type).

L’article 4 de l’arrêté du 10 avril 1974 :

Précise que dans les logements neufs « les installations de chauffage individuel doivent comporter un dispositif de réglage automatique, par logement ou par pièce réglant la fourniture de chaleur en fonction, soit de la température extérieure, soit de la température intérieure » (thermostat d’ambiance, robinet thermostatique). En cas d’installation de robinets thermostatiques, ne pas équiper tous les radiateurs ou prévoir une boucle de recyclage.

Raccordement gaz

Le DTU 61.1 cahier des charges chapitre 3-312 précise que « les assemblages par brasage capillaire doivent être réalisés exclusivement par raccords conformes à la spécification ATG B524-2… ».

Exemples d’emboîtures autorisées :

Réglementation des sorties ventouse type C et B23 /B23p

Pour les sorties ventouse type C, l’air neuf nécessaire à la combustion des chaudières à ventouse est pris à l’extérieur soit par le terminal horizontal ou vertical, soit par l’intermédiaire du conduit collectif 3CE ou 3CEp, les fumées étant rejetées à l’extérieur par les conduits concentriques ou séparés correspondants.

Concernant la ventilation du local ou l’évacuation des fumées, il n’existe aucune condition préalable à son installation , sauf pour le B23, B23p qui doivent répondre à la réglementation des appareils cheminées ATG B84.

Mais ces appareils doivent obligatoirement être raccordés :

soit au dispositif horizontal type C13

soit au dispositif vertical type C33

soit au dispositif collectif 3CE ou 3CEp type C43

soit au dispositif conduits séparés type C53

soit au conduit de cheminée type B23, B23p.

Pour plus d’information sur la réglementation des sorties ventouse,

consulter la notice technique des accessoires ventouse livrée avec l’appareil.